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ABONNEMENT

1 MISE EN LIGNE D’UN DOCUMENT EN ELABORATION

Mise en ligne d’un Plan Local d’Urbanisme en élaboration, d’une Carte Communale en élaboration d’une révision simplifiée, d’une modification

Ce tarif comprend la mise en ligne de l’ensemble des documents liés à l’élaboration d’un document : de la prescription à l’approbation du document ainsi que l’ouverture du dossier aux services associés.

Taille de la commune

12 mois

6 mois

3 mois

Jusqu'à 499 habitants

800 HT

400 HT

200 HT

De 500 à 999 habitants

900 HT

450 HT

225 HT

De 1000 à 2499 habitants

1000 HT

500 HT

250 HT

De 2500 à 4999 habitants

1300 HT

650 HT

325 HT

De 5000 à 19999 habitants

1700 HT

850 HT

425 HT

De 20000 à 49999 habitants

1900 HT

950 HT

475 HT

Plus de 50000 habitants

2200 HT

1100 HT

550 HT

Réduction de 10 % pour tout renouvellement après un an d’abonnement

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte.


2 MISE EN LIGNE D’UN DOCUMENT EN VIGUEUR

Mise en ligne d’un Plan Local d’Urbanisme en vigueur, d’une Carte Communale en vigueur, d’un Plan d’Occupation des Sols en vigueur

Ce tarif comprend la mise en ligne de l’ensemble du document en vigueur pour une durée de un an, renouvelable.

Taille de la commune

12 mois

Jusqu' à 499 habitants

350 euros HT 

De 500 à 999 habitants

 475 euros HT

De 1000 à 4999 habitants

650 euros HT 

Plus de 5000 habitants*

 950 euros HT

* Commune de plus de 5000 habitants: 40 connexions simultannées

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte.